J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2000 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

NOR : MENE0002537A



Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.

Art. 2. - Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est chargé de :
- proposer au ministre de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ;
- identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des pratiques innovantes en vue d'améliorer la réussite scolaire ;
- mettre en place des moyens d'accompagnement répondant aux besoins des innovateurs de terrain ;
- diffuser largement les pratiques innovantes les plus diversifiées pour qu'elles irriguent le système et contribuent à sa faculté de changement ;
- organiser le débat sur l'innovation avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ;
- remettre chaque année au ministre un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.
Son champ de compétence s'étend à l'ensemble de l'enseignement scolaire.

Art. 3. - Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est présidé par une personnalité désignée par le ministre de l'éducation nationale.
Outre son président, le conseil national comprend quarante membres :
- cinq membres de droit :
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
- le président du Conseil national de l'évaluation ou son représentant ;
- le directeur de la technologie au ministère de la recherche ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
- trente-cinq membres désignés par le ministre de l'éducation nationale, en fonction de leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation, parmi les enseignants du premier et du second degré, les chefs d'établissement d'enseignement, les enseignants-chercheurs et les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale, les représentants des parents d'élèves et des élèves, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées, françaises ou étrangères. Ils sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le président du conseil national peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.

Art. 4. - Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire siège au moins deux fois par an. Il peut également se réunir, à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres. Il fixe chaque année son programme et ses modalités de travail, notamment la création de groupes de travail spécifiques. En fonction de ce programme, l'ordre du jour des réunions est fixé par le président qui convoque les participants.

Art. 5. - Les travaux du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire sont préparés et exploités, en liaison avec les partenaires concernés, par un secrétariat général permanent composé de six personnes dont deux représentants de la direction de l'enseignement scolaire.

Art. 6. - Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil national et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Art. 7. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon